TARIFS

A la fin de l’année 1991, il y a donc maintenant près de 33 ans, nous avons créé, Richard Gaudet et moi, le cabinet BAYET & ASSOCIES en reprenant la clientèle de Monsieur Bayet.

Depuis maintenant de longues années, je mets en place avec mes clients un contrat d’abonnement annuel pour un montant forfaitaire annuel de l’ordre de 1.400 € HT., facturable et payable en plusieurs fois.

Ce contrat d’abonnement comprend la préparation du suivi juridique annuel et en particulier de l’AGO d’approbation des comptes, mais il recouvre également un certain nombre d’autres services dont par exemple la « Consultation verbale illimitée en matière juridique et fiscale » ou l’« Envoi de lettres de mise en demeure aux clients récalcitrants ».

Ce contrat permet donc de me consulter à n’importe quel moment sur une problématique tant juridique que fiscale sans que le « sablier ne se mette en route ».

Ci-dessous la trame de contrat d’abonnement type qui peut bien sûr faire l’objet d’une adaptation aux besoins spécifiques du client concerné :

CONTRAT D’ABONNEMENT
AVEC LA SOCIETE « DUPONT »

« BAYET ET ASSOCIES », vous assistera en qualité d’avocat, dans les conditions fixées par les textes réglementant la profession, les usages professionnels et la présente lettre de mission.

Ainsi que nous en sommes convenus, notre mission couvre les domaines suivants :

1° – Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (convocations des associés et, et le cas échéant, du commissaire aux comptes, rédaction du rapport de gestion le cas échéant, et du rapport spécial, procès-verbal de l’assemblée, tenue de l’assemblée, suivi des formalités, dépôt des comptes au Greffe).

2° – Préparation de toute Assemblée ou Décision du Président ne nécessitant pas de formalités de dépôt ou d’inscription modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

3° – Suivi et mise à jour des registres d’assemblées, des registres de mouvements de titres et des comptes d’associés.

4° – Consultations verbales illimitées en matière juridique et fiscale.

5° – Envoi de lettres de mise en demeure aux clients récalcitrants.

6° – Assistance dans les relations avec votre bailleur (vérification des augmentations de loyers, courriers d’explications pour les charges,…).

7° – Dépôt de marque à l’INPI, sans recherche d’antériorités.

8° – Suivi du dossier Bénéficiaire Effectif auprès du Greffe.

DUREE

Notre mission, d’une durée d’une année, prend effet le xx/xx/2024 ,et se renouvellera par tacite reconduction par périodes d’une année ; chacune des parties pourra la dénoncer trois mois avant l’expiration de la période en cours, par lettre recommandée.

HONORAIRES

Nos honoraires sont estimés à la somme de 1.400 euros hors taxes, pour la première période annuelle.

Ce prix sera réajusté selon des conditions tenant compte notamment, de l’évolution du coût de la vie, et des modifications affectant notre mission.

Ces honoraires ne comprennent pas les débours et frais de déplacements.

Les honoraires et frais, majorés de la T.V.A., sont payables dans les trente jours de la réception de la facture.

OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES

BAYET ET ASSOCIES, apportera à l’exécution de sa mission toute la diligence qu’impose la sauvegarde des intérêts que vous lui confiez.

Les rapports entre l’avocat et son client sont fondés sur une confiance réciproque. Pour assurer l’efficacité de notre concours, vous vous engagez à nous faire connaître sans restriction toutes les données des problèmes que vous nous soumettrez ainsi qu’à nous fournir tous les documents qui y sont relatifs.

Notre qualité d’avocat nous oblige et oblige nos collaborateurs à conserver vis-à-vis de nos clients la plus stricte indépendance. Si pour une raison déontologique, nous étions dans l’impossibilité d’accepter ou de poursuivre certaines interventions, nous vous le ferions savoir.

Fait le xx/xx/2024
A Paris

Pour BAYET ET ASSOCIES                                                                    Pour le Client

Tout litige pouvant naître à l’occasion de la souscription, de l’exécution ou de la réalisation des présentes conventions, seront soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS.