Présentation du site et de l’entreprise éditrice
Le site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com est exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Bayet & Associés »
Capital social : 160.000 euros
Siret N° : 38397927500021
RCS Paris D 383 979 275
Activité : 6910Z
TVA Intracommuautaire : FR78383979275
Siège social : 19, rue d’Athènes 75009 PARIS
Tél. : 01 42 65 42 07
Barreau d’appartenance : Paris
Responsable légal : MM. Ravut – Gaudet – Morer
Intervenants sur le site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et le suivi du site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com.
Responsable de la publication du site pour Bayet & Associés : M. Emmanuel Ravut
Contact : Bayet et associés
Création et maintenance du site : société Human Centric Consulting
Siège social : 10/12 impasse Delépine 75011 Paris.
Hébergement du site : société NUXIT
Siège social : 400 avenue Roumanille BP60177 06903 Sophia Antipolis Cedex
Crédit photos : Bayet & Associés / Fotolia
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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