Le Code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.
La jurisprudence et l’Administration ont donc déterminé ce qui entre dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires, à savoir le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire.
Les sommes inclues dans le calcul des heures supplémentaires
Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail :
– les primes pour travail du dimanche et des jours fériés
– les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité
– les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié
– les primes d’assiduité
– les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.
– les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité
– les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié
– les primes d’assiduité
– les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.
– une prime de rendement directement liée au travail du salarié qu’elle soit individuelle ou collective
– la rémunération variable
– la rémunération variable
Sur ce dernier point, la rémunération variable, ainsi que les commissions, entrent dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires selon la moyenne des douze derniers mois ou pour un salarié ayant moins de 12 mois d’ancienneté, la moyenne de la rémunération variable perçue depuis le début de son contrat.
En cas de contestation relative à l’intégration ou non d’une commission sur le chiffre d’affaires encaissé et d’une prime annuelle en fonction des résultats dans la base de calcul des heures supplémentaires dues à un salarié, les juges doivent obligatoirement rechercher si ces éléments de rémunération sont directement rattachées à l’activité personnelle de la salariée (Cass. soc., 23 sept. 2009, no 08-40.636).
Les sommes exclues du calcul des heures supplémentaires
Sont en revanche exclues :
– les primes représentatives de frais professionnels (panier, outillage, déplacement…)
– les primes d’ancienneté, liées à la durée de présence et non au travail fourni
– les primes d’assiduité.
– les primes d’ancienneté, liées à la durée de présence et non au travail fourni
– les primes d’assiduité.
Pour information, les heures supplémentaires sont majorées à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures suivantes.
Toutefois, un accord d’entreprise peut fixer un taux de majoration moins élevée, sans aller en-deça de 10%.
Sachez qu’un accord d’entreprise se négocie également dans les TPE/PME (moins de 50 ou moins de 11 salariés selon différentes modalités) et que notre cabinet est là pour vous accompagner dans ces démarches.
Lucile DOUCHET – Avocat en droit social