Le département « Droit social » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles et des relations collectives de travail.
Il conseille ses clients sur les problèmes de droit du travail dans le respect de la législation et il assure leur défense devant la juridiction prud’homale.
Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.
Rédaction de lettre d’embauche et de contrats de travail de tous types (CDD ou CDI, temps plein ou partiel, cadre ou non etc.).
Réponses à toutes les questions en cours de contrat de travail (heures supplémentaires, congés payés, télétravail, durée du travail etc.)
Licenciement et négociation de transactions ou de ruptures conventionnelles dans le cadre du départ des salariés
Assistance devant les juridictions prud’hommales
Organisation des élections et suivi des négociations obligatoires
Rédaction d’accords d’entreprise (télétravail, accord de performance collective, accord sur le temps de travail, accord sur les congés payés etc.)
La décision de la Cour de cassation et la loi 2024-364 du 22 avril 2024 permettent aux salariés, quel que soit le motif de leur arrêt de travail, d’accumuler des congés payés, avec des différences selon l’origine de l’arrêt, et établissent des règles de report des congés non pris, tout en imposant à l’employeur l’obligation d’informer le salarié de ses droits.
Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés Jusqu’au 31 août 2023, l’indemnité de rupture …