Le département « Droit des sociétés » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de leur création à leur disparition.
Il conseille ses clients sur les problématiques entrepreneuriales qu’ils peuvent rencontrer.
Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.
Constitution de tous types de sociétés, secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux de conseils d’administration, de surveillance ou d’assemblées générales), formalités auprès des RCS, élaboration et négociation de protocoles de cession de titres de sociétés et de conventions de garanties d’actif et de passif.
Rédaction de contrats location-gérance ou d’actes de ventes de fonds de commerce, et de contrats d’agents commerciaux.
Assistance à la négociation, mise en œuvre et rédaction de tous contrats industriels ou commerciaux (accords de coopération ou de distribution, concession de licence, franchises, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats informatiques et tous contrats spécifiques).
Prévention et traitement des difficultés des entreprises (mandats ad hoc, règlement amiable, dépôt de bilan, redressements et liquidations judiciaires, plans de redressement, rachats d’entreprises, appréciation des risques de gestion et assistance des dirigeants impliqués).
L’abattement fiscal de 500 000 € applicable aux plus-values réalisées lors de la vente de titres d’une PME par un dirigeant partant à la retraite peut être utilisé pour chaque société vendue, sous certaines conditions, et que des stratégies comme la scission de sociétés avant la retraite permettent de maximiser cet avantage fiscal.
lors de la cession d’une entreprise, un dirigeant peut soit vendre les parts de sa société soit céder le fonds de commerce, chacune ayant des conséquences fiscales différentes, notamment en termes de donations, d’exonérations et de gestion de la plus-value.